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Succession


Droit de succession :

L'assuré doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre de son contrat d'assurance vie. S'il ne le fait pas expressément, le contrat le fait pour lui en prévoyant une clause bénéficiaire type qui attribue les capitaux en cas de décès De l'assuré au conjoint, aux enfants et aux héritiers.


L'assuré peut, à tout moment, changer de bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire désigné à accepté le contrat, l'assuré doit, alors, obtenir son accord pour en changer.

Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants, personnes étrangères à la famille ...). Mais il est important que les droits de chaque bénéficiaire soient bien déterminés.


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Droit de succession - tout savoir.

 
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Droit de succession, tout sur la succession.

 
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CREDITS © PATCHWORK - lundi 12 mai 2008 08:27:41

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