Impôts de solidarité sur la fortune :


1. DECLARATION :

Il s’agit d’un impôt déclaratif dont la responsabilité vous incombe.

Si vous y êtes assujetti, vous devez faire figurer à l’actif de votre patrimoine l’épargne gérée au 31 décembre de l’année précédente, et le cas échéant, au passif le montant des avances non remboursées.

Ces informations vous sont transmises dans le relevé annuel qui vous est adressé chaque année, début février, et qui récapitule l’ensemble des opérations réalisées sur votre adhésion au cours de l’exercice écoulé.

2. CAS PARTICULIER LA RENTE VIAGERE :

Pour les rentiers redevables de l´Impôt de solidarité sur la Fortune, les rentes viagères issues des adhésions souscrites à titre individuel ou constituées dans le cadre de contrats collectifs d´Entreprise régis par l´article 82 du Code Général des Impôts (rentes viagères acquises à titre onéreux) doivent être déclarées pour leur valeur de capitalisation. Comparez les tarifs des assureurs pour votre assurance vie.