1. IMPÔT SUR LE REVENU :
Les rentes issues des adhésions souscrites à titre individuel ou constituées dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise régis par l'article 82 du Code Général des Impôts sont considérées comme rentes viagères acquises à titre onéreux.
La part imposable est liée à l'âge de l'adhérent au moment de la mise en service de sa rente, ou du plus âgé des deux en cas de réversion.
Age lors de la mise en service de la rente Part imposable
Moins de 50 ans 70 %
De 50 à 59 ans 50 %
De 60 à 69 ans 40 %
Plus de 69 ans 30 %
Celles constituées dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise régis par les articles 83 et 39 du Code Général des Impôts sont considérées comme des rentes viagères acquises à titre gratuit, donc comme des revenus. Les abattements sont de 10 % et 20 %.
Celles constituées dans le cadre d'un P. E. P. sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
2. I.S.F :
Pour les rentiers redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, les rentes viagères à titre onéreux doivent être déclarées pour leur valeur de capitalisation.
3. PRELEVEMENTS SOCIAUX :
Les rentes viagères à titres onéreux sont soumises à la C.S.G. et à la C.R.D.S. Ces contributions seront calculées selon la déclaration de revenu établie chaque année par le rentier.
Pour les rentes à titre gratuit, ces prélèvements sont effectués à la source, c'est à dire avant versement des arrérages aux rentiers.
Ces retenues sont, au 1er janvier 2005, les suivantes :
C.S.G. : 6,6 %
Cotisation maladie : 1 %
C.R.D.S. : 0,5 %
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